Le b.-a.-ba de la réglementation

Comparaison des réglementations thermiques

Le bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie de tous les secteurs économiques !

De 1974 à 2005, la consommation énergétique a été divisée par deux. La RT2012 va beaucoup plus loin en divisant cette consommation par trois. En 2020, la réglementation tendra à rendre les bâtiments quasi autonomes tout en réduisant leur bilan carbone.

GThermik vous explique toutes les ‘ficelles’ du métier pour vous aider à comprendre, et surtout vous permettre de choisir le meilleur des bureaux d’étude !

Logo Réglementation thermique

Voici le menu pour comprendre l’essentiel de la RT2012, la raison d’être de cette réglementation et ses exigences :

Pour aller plus loin, consultez ensuite les articles suivants :

  1. Les objectifs et exigences de la réglementation thermique RT2012
  2. Les solutions techniques recommandées par GThermik
  3. Les étapes à franchir pour respecter la RT2012
  4. Les attestations de respect de la réglementation thermique

La RT2012 en bref

Minima à retenir concernant la RT2012

La RT2012 s’applique à toutes les constructions neuves et les extensions de plus de 50 m² depuis janvier 2013. Les matériaux et les matériels mis en place sont contrôlés in-fine par un architecte, un diagnostiqueur ou un bureau de contrôle certifié par l’état. La qualité de l’étanchéité à l’air des logements doit impérativement être contrôlée par un opérateur qualifié.

Les choix réalisés avant la construction sont donc importants, car ils devront être suivis des faits. En cas de changement d’avis en cours de construction, l’étude thermique devra être modifiée pour vérifier que le projet est toujours conforme aux minimas réglementaires.

Les objectifs de la réglementation thermique RT2012

Historique

La RT2012 s’inscrit dans la démarche du Grenelle de l’environnement. Elle remplace la RT2005, qui elle-même a remplacé la RT2000…

Objectifs de la RT2012

Son objectif est de réduire la consommation d’énergie primaire des bâtiments. Pour cela, la RT2012 impose que le besoin bioclimatique du bâtiment soit calculé. Cela oblige à réfléchir à l’orientation des menuiseries et à l’amélioration de l’isolation thermique. Cela oblige aussi à utiliser des énergies renouvelables pour construire les maisons individuelles.

Les exigences de la réglementation thermique RT2012

Contrôler les constructions

Toutes les constructions doivent faire l’objet d’un double contrôle, avant et après la construction.

L’attestation au dépôt du permis de construire

Au dépôt du permis de construire, le maître d’ouvrage a l’obligation de produire une attestation de prise en compte de la réglementation thermique.

Cette attestation démontre que le projet ne consommera pas plus d’énergie que ce que la loi prévoit. C’est une exigence de résultat : L’attestation initiale indique donc les valeurs BBIO et BBIOmax issues de l’étude thermique préalable.

Elle liste aussi les dispositions prises pour respecter les exigences de moyens. La surface totale des baies est calculée et la source d’énergie renouvelable mentionnée clairement.

Cette attestation est réalisée par le Bureau d’Etude Thermique (BET GThermik) qui utilise deux outils :
1) Un logiciel agréé par l’Etat pour réaliser les calculs du BBio
2) Le site officiel de l’Etat rt-batiment.fr pour contrôler l’étude thermique

GThermik >> Propriétaire >> Mairie

L’attestation à l’achèvement des travaux

A l’achèvement des travaux, le maître d’ouvrage doit produire, et donc réclamer au BET, un récapitulatif standardisé d’étude thermique (RSET) complet. Ce document est produit dans un format informatique xml. Il permet au diagnostiqueur effectuant le DPE (*) d’établir une attestation de prise en compte de la réglementation thermique.

GThermik >> Propriétaire >> Opérateur >> Propriétaire >> Mairie

Ce processus peut être simplifié si vous faites confiance à GThermik et ANAIS-EXPERTISES.

GThermik >> Anais-Expertises >> Propriétaire >> Mairie

(*) DPE : Diagnostic de Performance Energétique obligatoire.
Utiliser des énergies renouvelables

La RT2012 a donc introduit l’obligation d’utiliser une énergie renouvelable dans la construction des maisons individuelles. Nous avons aujourd’hui le choix entre les solutions suivantes :

  • Chauffe-eau thermodynamique (CETD)
  • Chauffe-eau solaire
  • Chauffage par pompe à chaleur
  • Chauffage au bois
  • Chauffage sur réseau urbain
  • Production locale d’électricité (photovoltaïque, éolien…)

Supprimer les passoires thermiques

La perméabilité à l’air de l’enveloppe des logements doit être inférieure ou égale à un seuil fixé par la loi. Elle doit donc être contrôlée dès l’achèvement de la construction. Le contrôle de l’étanchéité à l’air est réalisée par un opérateur qualifié (QUALIBAT). Il réalise une « infiltrométrie » qui dure environ 3/4 heure.

Notre conseil : Ne tardez pas à réaliser ce test, car l’étanchéité à l’air d’une construction a toujours tendance à se détériorer avec le temps. Réalisé avant mise en peinture, ce test pourra vous permettre de trouver des fuites à corriger. Vous pourrez ainsi améliorer la performance énergétique de votre logement.

Risques en cas de non-respect de la réglementation

La délivrance du permis de construire pour une construction neuve est soumise au respect de la réglementation thermique. Lors du dépôt de la demande de permis de construire, le maître d’ouvrage s’engage à respecter la réglementation technique (Cf. article L 111-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation).

Le maître d’ouvrage doit impérativement conserver pendant 5 ans les attestations de prises en comptes de la RT2012, le rapport d’étude thermique (RSET) et le rapport du test d’étanchéité à l’air. Dans les trois ans qui suivent la construction, l’Etat pourra effectuer une visite de votre habitation et vérifier qu’elle respecte l’ensemble des exigences de la RT2012. Ces documents seront probablement réclamés par votre banquier, votre assureur, par le notaire d’un éventuel acquéreur, par le diagnostiqueur en cas de location…

En cas de non respect, le propriétaire s’expose aux sanctions prévues par ce même code (Cf. art L152-1 à L152 -11). Les sanctions peuvent aller jusqu’à une amende de 45.000 €, portée à 75.000 € et 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive. Si vous êtes condamnés, d’après l’article L. 152-5, vous aurez obligation de prévoir « la mise en conformité des ouvrages avec les règlements, la démolition ou la réaffection du sol en vue rétablir les lieux dans l’état antérieur ».

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