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Suis-je obligé de réaliser une étude thermique ?

Ma construction est-elle soumise à la réglementation thermique 2012 ?

1) Les textes de la RT2012

RT2012

 

2) Les bâtiments et locaux concernés

Voici la liste des bâtiments concernés par la réglementation thermique :

  • Bâtiments neufs bâtiments chauffés ou refroidis afin de garantir le confort des occupants dans des conditions fixées par convention. 
  • Surélévations ou additions de bâtiments existants soumis à la RT2012 
  • Habitations :
    • Logement collectif 
    • Maison individuelle ou accolée 
  • Hébergements :
    • Foyer de jeunes travailleurs 
    • Cité universitaire 
  • EHPA - EHPAD :
    • Établissements d’hébergement pour personnes âgées et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes 
  • Hôtels
  • Restauration
  • Bureaux 
  • Commerce 
  • Etablissement d’accueil de la petite enfance (crèche, halte-garderie) 
  • Enseignement : 
    • Enseignement primaire 
    • Enseignement secondaire
    • Bâtiment universitaire d’enseignement et de recherche 
  • Gymnases et salles de sports (y compris les vestiaires) 
    • Etablissement sportif scolaire 
    • Etablissement sportif municipal ou privé 
  • Etablissements de santé
  • Industrie ou artisanat : 
  • Bâtiment à usage industriel ou artisanal continu ou journalier
  • Tribunal et palais de justice 
  • Aérogare
Constructions soumises à la RT2012

 

3) Les bâtiments et locaux non concernées

Les projets de bâtiments neufs ou extensions dont la surface thermique RT (SRT) et la surface de plancher sont inférieures à 50 m² ne sont plus soumis à la RT2012. Pour ces cas spécifiques, c’est désormais la RT existant élément par élément qui s’applique (RTex). Seule une attestation simplifiée est à joindre au permis de construire.

En plus de ces "petites" constructions, voici la liste des bâtiments exclus de la réglementation thermique :

  • Constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans 
    • Modules préfabriqués 
    • Chalet d'expositions (foires, salons...)
  • Bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12 °C 
    • Local de stockage 
    • Atelier peu ou pas chauffé...
  • Bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel 
    • Garage automobile (hors hall d'exposition et bureaux) 
    • Atelier 
    • Dépôt de stockage 
    • Commerces ouverts en permanence sur l'extérieur (friterie...)...
  • Bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de ce fait des règles particulières
    • Piscine publique
    • Local exclusivement dédié à la piscine couverte d'un établissement privé : maisons individuelles, piscine intérieure d'hôtel... 
  • Bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel 
    • Locaux industriels faisant intervenir un process industriel 
    • Salles blanches...
  • Bâtiments agricoles ou d’élevage 
  • Bâtiments servant de lieux de culte et utilisées pour des activités religieuses (et déclaré comme tel) 
    • Églises, Mosquées, Synagogues, Temples
  • Bâtiments situés dans les départements d’outre-mer

 

4) Cas particuliers

Un bâtiment peut faire parti de la liste d'exclusion ci-dessus mais inclure une zone tout de même concernée par la RT2012.

Par exemple, un bâtiment industriel peut être constitué d'un dépôt de stockage (non soumis à la RT2012) et d'une zone de bureaux (soumis à la RT2012).

Autre exemple : Une HLL (habitation légère de loisir) ne sera soumise au droit commun des constructions et donc au dépôt d'un permis de construire avec une étude thermique que si elle est placée en dehors des parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés, terrains de camping, villages de vacances et dépendances des maisons familiales définis selon les Articles R*111-31 et 32 du code de l'urbanisme. 

 

5) Passer commande d'un étude thermique

Gthermik vous propose 2 options pour réaliser votre étude thermique complète :

  1. L'option "réglementaire" correspond à une prestation d'étude à partir d'un descriptif que le client nous fourni.
  2. Avec l'option "optimisée" vous êtes assisté dans la conception de votre projet de construction par le thermicien.

Si vous ne souhaitez avoir qu'une étude préléminaire pour n'obtenir que l'attestation pour le permis de construire, vous pouvez commander seulement l'attestation d'étude du Bbio. Attention, celle-ci sera insuffisante pour mener votre projet à terme car il vous sera demandé l'étude complète lorsque vous ferez établir l'attestation finale de prise en compte de la réglementation thermique à remettre en mairie avec votre déclaration d'achèvement de travaux (DAACT).