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Qu'est-ce que la réglementation thermique ?

Objectifs de la réglementation thermique :

Réduire la consommation d'énergie

La réglementation thermique française a pour objectif d'imposer une limite maximale à la consommation d'énergie des bâtiments neufs.

Bbio 

Pour réduire la consommation, la RT 2012 fixe des contraintes sur :

  • la ventilation
  • les ponts thermiques
  • la perméabilité à l'air globale de l'enveloppe
  • la surface des baies, portes et fenêtres

Pour les maisons particulières, cette réglementation impose l'utilisation d'au moins une énergie renouvelable telle que :

  • le raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % par des énergies renouvelables,
  • la mise en place de capteurs solaires thermiques pour la production d’eau chaude sanitaire,
  • la mise en place de panneaux photovoltaïques pour la production d’électricité,
  • l'utilisation du bois comme énergie,
  • l'utilisation d'une pompe à chaleur pour produire le chauffage et/ou l'eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique).

 

Maîtriser la consommation d'énergie

La réglementation thermique actuelle (RT 2012) prend en compte 5 postes de consommation : le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l'éclairage.

 

Présentation des résultats, unités

Les consommations sont présentées en kWhEP/m².an.

Les kWhEP représentent la consommation d'énergie primaire (EP) consommée dans la nature pour produire l'énergie réellement consommée dans le bâtiment (EF). La conversion d'énergie primaire en énergie finale est forfaitaire (1 kWh électrique = 2,58 kWh d'énergie primaire ; 1 kWh hydrocarbure = 1 kWh d'énergie primaire ; 1 kWh bois = 1 kWh d'énergie primaire (0,6 kWh d'énergie primaire dans le cadre du label BBC EFFINERGIE).

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Historique

L'actuelle réglementation est en vigueur depuis le 1er janvier 2013. Elle succède à plusieurs versions antérieures, aux exigences et aux champs d'application croissants, réglementation thermique 2005 (RT 2005), réglementation thermique 2000 (RT 2000), réglementation thermique 1988 (RT 1988 ou RT88) et réglementation thermique 1974 (RT 1974 ou RT74).

La RT2012 a été mise en place sur la base des retours d'expérience réalisés avec le label Effinergie-BBC. C'est pour cela que l'on dit couramment que les maisons neuves sont "BBC" : Bâtiment Basse Consommation.

 

Particularité de la RT 2012

La RT 2012 n'est pas la première réglementation thermique, mais elle se distingue par les contrôles in situ qu'elle impose et donc du fait de l'obligation de résultat qu'elle contractualise entre le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre constructeur. 

3 contrôles sont à prévoir (généralement réalisés par le même opérateur) :

  1. Mesure de l'étanchéité à l'air de l'enveloppe (infiltrométrie)
  2. Diagnostic de performance énergétique (affichage entre autres du descriptif technique prévu dans l'étude initiale et de la consommation d'énergie primaire sous la forme d'une étiquette graduée)
  3. Attestation de prise en compte de la réglementation thermique (à remettre en mairie avec la déclaration d'achèvement des travaux DAACT)