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Comprendre la réglementation thermique

Réalisation des attestations de prise en compte de la réglementation thermique

Un même organisme peut-il réaliser les deux attestations de prise en compte de la réglementation thermique ?

Oui, c’est possible. Il convient pour cela que l’organisme réponde aux différentes exigences reliées à la réalisation de ces attestations.

 

Qui réalise l'attestation initiale à joindre à la demande de permis de construire ?

  • Le Maître d’ouvrage, ou la personne chargée d’une mission de maîtrise d'œuvre :
    • Architecte,
    • Bureau d'études thermiques,
    • Promoteur,
    • Constructeur...

Dans la majorité des cas, c'est la personne morale assurée pour cela qui réalise l'attestation, et cela vaut mieux ainsi pour tout le monde. Notre bureau d'étude bénéficiant d'une assurance décennale et des compétences nécessaires, elle est la mieux placée pour effectuer cette démarche.

 

Qui réalise l'attestation finale à joindre à la déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) ?

La personne réalisant cette attestation doit avoir l’une des qualifications exigées par l’article 6 de l’arrêté du 11 octobre 2011 (renvoyant à l’article R 111-20-4 du code de la construction et de l’habitation), à savoir :

  • Contrôleur technique mentionné à l'article L. 111-23 pour tout type de bâtiment ;
  • Diagnostiqueur DPE, répondant aux conditions prévues par l'article L. 271-6 dans le cas d'une maison individuelle ou accolée ;
  • Organisme ayant certifié, au sens des articles L. 115-27 à L. 115-32 du code de la consommation, la performance énergétique du bâtiment neuf ou de la partie nouvelle du bâtiment dans le cadre de la délivrance d'un label de " haute performance énergétique " ;
  • Architecte au sens de l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

Dans la majorité des cas, c'est un opérateur d'infiltrométrie - diagnostiqueur qui réalise cette prestation. En effet, il est judicieux qu'une seule et même personne réalise en même temps :

  1. Le test d'étanchéité à l'air appelé infiltrométrie,
  2. Le diagnostic de performance énergétique (DPE neuf),
  3. L'attestation finale de prise en compte de la réglementation thermique.

Nous collaborons avec l'ensemble des opérateurs et diagnostiqueurs qui interviennent sur le terrain. Nous vous encourageons cependant à être prudent en ne mandatant que des personnes ayant la réputation de réaliser convenablement leur travail, dans le respect des textes.

Nous vous recommandons les services du réseau ANAIS-EXPERTISES qui réalisent dans plusieurs régions de France l'ensemble de ces 3 opérations en un seul déplacement.

 

Selon la nature de la construction et selon sa dimension, quelles sont les attestations à produire ?

Voici un tableau récapitulatif. La colonne "RT" présente la réglementation applicable. La colonne "ATTESTATION" rappelle la nécessité ou non d'obtenir un fichier informatique XML de l'étude thermique pour produire les attestations.

Modalités d'application de la RT 2012

Pour plus de renseignement, consultez les pages dédiées suivantes :