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Comprendre la réglementation thermique

Quelle est la date qui détermine la réglementation thermique que je dois respecter ?

Attestation thermique pour le permis de construire

1er janvier 2013

La date à retenir pour déterminer les modalités d’application de la réglementation thermique est celle du dépôt de la demande de permis de construire. Ainsi, si un permis de construire a été déposé avant la date d’entrée en vigueur de la RT 2012 pour le bâtiment concerné (1er janvier 2013 pour la majorité des constructions de maisons individuelles), c’est la RT 2005 qui doit être appliquée.

 

1er janvier 2015

De même, les simplifications réglementaires mises en œuvre suite à la démarche « Objectifs 500.000 » sont applicables à tout projet de construction dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1er janvier 2015.